Proposed Amendment to the Standards of Identity for Distilled Spirits (Proposition de modification de...
Secteur : actualités des membres
Pays : ÉTATS-UNIS
Vendredi, 29 Juin 2012

La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) propose de modifier la réglementation établissant les normes d'identité pour les eaux de vie distillées afin d'inclure la cachaça en tant que type de rhum et en tant que produit distinctif du Brésil.

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Significant New Use Rules on Certain Chemical Substances (Règles relatives à de nouvelles utilisati...
Secteur : actualités des membres
Pays : ÉTATS-UNIS
Vendredi, 11 Mai 2012

L'EPA promulgue, au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA), des règles relatives à de nouvelles utilisations importantes (SNUR) pour 23 substances chimiques qui ont fait l'objet d'avis précédant la fabrication (PMN).

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Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation: Procédure d'essai des lave linge...
Secteur : actualités des membres
Pays : ÉTATS-UNIS
Vendredi, 11 Mai 2012

INTITULÉ: Programme d'économie d'énergie. Procédure d'essai des lave linge à usage domestique

ORGANISME: Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (OEERE) du Département de l'énergie (DOE)

ACTION: Règle finale. Correction

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