Arrêté modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
Secteur : actualités des membres
Pays : FRANCE
Lundi, 21 Mai 2012

Les installations de nettoyage à sec sont des installations classées visées par la rubrique 2345 de la nomenclature et réglementées par l'arrêté ministériel du 31 août 2009. Le projet d'arrêté vise à renforcer les conditions de mise en uvre et de fonctionnement de ces installations, en prévoyant notamment les dispositions suivantes:
- interdiction des machines utilisant du perchloroéthylène ou des solvants dont la volatilité est au moins celle du perchloroéthylène dans des ateliers contigus à des locaux occupés par des tiers: ... [+]

 
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