Le règlement technique notifié contient la liste positive des monomères, autres substances de départ et polymères autorisés pour la fabrication d'emballages et d'équipements en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires, avec leurs restrictions d'emploi et leurs limites de composition et de migration spécifique. Il s'applique aussi aux revêtements polymériques en contact direct avec des denrées alimentaires, appliqués sur des supports d'autres matériaux.