Mesure sanitaire Exigences physico chimiques et microbiologiques auxquelles doivent satisfaire les produits de la pêche
Secteur : actualités des membres
Pays : COLOMBIE

La République de Colombie annonce que le projet de modification partielle de la décision (Resolución) n° 776 du Ministère de la protection sociale du 3 mars 2008 établissant le règlement technique sur les exigences physico chimiques et microbiologiques auxquelles doivent satisfaire les produits de la pêche et en particulier les poissons, les mollusques et les crustacés destinés à la consommation humaine, notifié le 8 octobre 2009 dans le document G/SPS/N/COL/136/Add.2, et son amendement notifié dans le document G/SPS/N/COL/136/Add.3 du 21 juin 2011, ont été émis, le 26 janvier 2012, au moyen de la décision (Resolución) n° 0122 du Ministère de la santé et de la protection sociale, entrée en vigueur le 31 janvier 2012.



Le présent addendum concerne:
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une réglementation
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation déjà notifié
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur
[ ] Autres:
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification et/ou (jj/mm/aa): Sans objet

 

 
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